07/09/2008

Le Conseiller d'Etat chargé du Département de l'Intérieur et de l'Agriculture prend des sanctions.

Arrachage d'un noyer sans autorisation 
Une amende de frs 78.-- a été infligée à M. Pierre CHATELAIN, agriculteur à Bardonnex.
Elle a été abaissée sucessivement à frs 8.-- et à fr 1.-- ( amende d'ordre)
A M. le Maire de la Commune de Bardonnex. Sachant que M. CHATELAIN est âgé, indigent et illétré, nous vous prions de bien vouloir le faire comparaître devant vous et d'exiger de lui le paiement de l'amende d'ordre de fr 1.-- qui lui a été infligée.
 ACB.amende.24.07.08 004.jpg
D.P.

18:00 Publié dans Histoire de Bardonnex-Compesières-Plan les Ouates | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it!