18/04/2009

Chambre des Etrangers - Arrêté: Les Domestiques qui voudraient se marier seront obligés préalablement de prendre une permission.

La Chambre des Etrangers n'a pas cru devoir jusqu'à présent rien statuer sur les Domestiques, et les astreindre à des permissions de séjour; ou de domicile. Considérant cependant qu'il y aurait de grands inconvénients à ce qu'ils puissent être mariés sans qu'au préalable la dite Chambre ait donné son préavis sur la convenance qu'elle peut les laisser habiter dans le canton ...lire ci-dessous.


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Archives communales de Bardonnex - Despraz Paul.

09:05 Publié dans Histoire de Bardonnex-Compesières-Plan les Ouates | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it!

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