04/01/2008

La zone agricole sacrée?

 

La Tribune révèle ce matin l'affaire de la maison construite illégalement en zone agricole à Landecy. Le journal local Bardonnex Information en avait fait mention dans son édition du mois de décembre.

 

Il n'est pas inintéressant pour prendre la mesure de la politique cantonale en matière de zone agricole de rappeler deux autres affaires locales.

 

La première remonte aux années quatre-vingts. la commune voulait déclasser la partie nord du village de Bardonnex qui est en zone agricole (alors que le sud est en zone constructible), afin de permettre la construction de quelques logements et notamment la réalisation d'une coopérative d'habitation.

 

Le projet a échoué car le prix du terrain, envisagé alors par la mairie à 150 francs le mètre en zone agricole, avait été refusé par le conseiller d'Etat en charge Christian Grobet. Une nouvelle tentative dans les années 90 échoua en raison d'une vision extrêmement restrictive de la zone agricole de la part du département alors dirigé par Laurent Moutinot. A noter qu'aujourd'hui le conseiller d'Etat Mark Muller a fixé à 450 francs la barre des transactions en zone agricole déclassée.

 

La seconde affaire est plus récente. Dans le cadre de l'élaboration du plan directeur communal, la commune a remis une troisième fois le projet de Bardonnex Nord sur le métier.

 

Prudente, les autorités envisageaient de se conformer à une règle non écrite du Conseil d'Etat selon laquelle un déclassement de la zone agricole doit donner lieu à une compensation, soit un retour d'un terrain constructible en zone agricole, soit des travaux de renaturation.

 

La commune avait opté pour le retour à la zone agricole de terrains constructibles au sud du village de Landecy. Alerté, un des propriétaires s'empressa de déposer une autorisation de construire. Qu'il obtint finalement. Avec en prime un préavis positif du Conseil municipal qui se faisant jetait aux ortilles le projet de plan directeur ainsi mort né.

 

Le plan directeur est toujours à l'étude et la question du déclassement de la zone agricole en est l'enjeu principal avec l'emplacement de la future école primaire communale actuellement à Compesières. (JFM)

 

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12:35 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (9) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it!

Commentaires

L'exemple mentionnant le refus du triste Grobet et le non moins sinistre Moutinot est une belle démonstration du ravage que fait le dogme lorsqu'il sert de colonne vertébrale à une politique.

Seuls les faits comptent et la situation décriée prouve que ces deux magistrats ont totalement failli dans leur devoir principal qui est d'assurer aux Genevois de quoi se loger.

Cette faillite est d'autant plus inadmissible lorsqu'on se souvient que c'est le PS qui est l'initiateur de l'inscription du "droit AU logement" dans notre constitution. Celle-ci ne sert à rien si les mêmes bloquent les projets qui permettent de remplir cette obligation constitutionnelle!!!!!.

Il faut arrêter tous ces délires sur la zone agricole!

On nous prédit 200'000 personnes en plus et des emplois en proportion à cette augmentation. Comment répondre à ces augmentation si ce n'est soit en densifiant la ville, soit en déclassant des terrains situés de façon artificielle en zone agricole (parcelles impropres à la culture sises au milieu des villages!)

Sur ce point autant le Verts que les Socialistes font de la pure démagogie et verse dans un populisme qui n'a rien à envier à l'UDC!!!

OUI il faut densifier la ville et construire dans les zones de développement urbaines (zone 3) et OUI il faut inciter les propriétaires qui possèdent des telles propriétés (en zone 3) à les cédéer en leur donnant la possibilité de retrouver une cadre de vie équivalent, notamment en déclassant de la zone agricole!!!!!.

Pour éviter toute spéculation il convient de fixer un prix de vente correcte de part et d'autre.

Pour ce qui est de l'article et de la déclaration du maire de Bardonnex, soit il s'agit d'un adversaire politique dudit magistrat, soit celui-ci n'a pas grand chose d'autre à faire de ses journées!

Dans la mesure où l'emprise au sol n'a pas été modifiée, c'est vraiment chercher les poux dans la meule du voisin!

Ce magistrat devrait peut-être se souvenir qu'il n'est pas pire méthode de gouvernement que la jalousie!!!

A bon entendeur.....

Écrit par : Henri Curioz-Ité | 04/01/2008

ça fait plus de 20 ans que les roses-verts bloquent des projets de construction de logements. Ils obligent ainsi de plus en plus de travailleurs d'habiter à des distances toujours plus importantes ce qui engendre une pollution considérable. Mais les Verts ont trouvé la parade pour diminuer la catastrophe écologique dont ils sont en partie responsable : arrêter la télé plutôt que de la mettre en veille ... Des gens déconnectés.

Écrit par : Josef Loetscher | 04/01/2008

Il faut connaître avant de juger...

Le déclassement de la zone agricole est un sujet difficile et une approche restrictive a toujours été de mise, aussi bien parmi les députés de gauche que de droite. J'en veux pour preuve les difficultés à faire ressurgir le dossier de l'aire autoroutière de Bardonnex.

Pour ce qui concerne la commune de Bardonnex, il sied à rappeler que le plan directeur cantonal ne prévoit pas de déclassement sur son territoire. Cependant, le canton admet dans le même temps que la commune ne peut pas se développer sans que des déclassements de la zone agricole ne soient acceptés.
C'est pourquoi, le plan directeur actuellement en travail en prévoit plusieurs, ce qui pourrait permettre de faire passer la population de Bardonnex de 2'100 à 2'800 habitants. C'est peu face à la question du manque de logement à Genève, mais c'est mieux que rien. Sans ces déclassements, la commune de Bardonnex deviendra rapidement une réserve.

S'agissant des remarques de Monsieur Curioz-Ité, il serait peut-être plus intelligent de sa part de se renseigner avant d'oser de telles affirmations. Je ne connais ni la personne qui construit illégalement, ni sa sensibilité politique. Ce que je sais, c'est que nous vivons dans un pays où il y a des lois et que ces lois doivent être respectées. Même si vous les trouvez idiotes, je vous encourage à inciter les députés genevois à les modifier. A la manière dont vous parler des magistrats et pour trouver un pendant à votre raccourci simpliste, je pourrais penser (ce que j'éviterai de faire bien sûr) que vous êtes un peu jaloux des élus...

Écrit par : Alain Walder | 09/02/2008

Donc, si les communes campagnardes du Canton de Genève ne peuvent déclasser pour offrir des logements au genevois, qu'elles aient au moins la DECENCE de ne pas "être choquées" lorsque les genevois ont dûs devenir frontalier et traversent les communes du canton.
Ceci est également valable pour Soral, Jussy etc. etc..
Je trouve scandaleux que les gens ôsent "vouloir interdire la circulation" aux frontaliers (souvent genevois ) alors qu'ils ne veulent pas déclasser les terrains pour faire construire des immeubles !

J

Écrit par : Suisse frontalier | 09/02/2008

Oui, c'est vraiment ne faire aucune concession.

Je voudrais quand même dire qu'en général, les salariés de Genève (peu importe leur nationalité) s'installent sur des zones agricoles "déclassées" en Haute-Savoie, et qu'à cet égard, on peut constater qu'il n'existe aucune forme de solidarité entre les agriculteurs d'un côté ou de l'autre de la frontière. Je sais bien que la production n'est globalement pas la même, et je crois que celle des agriculteurs genevois est comme une question de garantie alimentaire, mais tout de même. La situation montre bien qu'on essaye de superposer des principes de libre circulation pour l'économie des services, ou même de l'industrie, et des principes protectionnistes pour l'agriculture. Or, à cet égard, ce sont bien les agriculteurs de la Haute-Savoie (et sans doute aussi de l'Ain) qui sont perdants.

J'en ai parlé sur mon blog.

Ce qui est sûr, c'est que l'édification d'une métropole genevoise ne peut pas laisser visiblement de larges étendues agricoles entre la Cité et la Banlieue. Après tout, la réalité juridique est que les terrains agricoles de Haute-Savoie sont "déclassés" par le Conseil général et la Préfecture de Haute-Savoie, de telle sorte que cela reste la banlieue... d'Annecy.

On ne peut pas dire que Genève n'a aucune banlieue en Suisse, par exemple, puisque dans le canton même de Genève, il y a de quoi construire.

Ensuite, soit on fait confiance aux fournisseurs alimentaires qui sont plus loin, soit non. Mais dans ce dernier cas, peut-on regarder avec confiance toute forme de libre circulation ?

Et pour ce qui est de l'agriculture en général, c'est bien du terrain agricole français qu'on détruit pour sauver du terrain agricole suisse. Or, pour ce qui est de l'environnement, la pollution ne s'arrête pas aux frontières. Et pour ce qui est de la défense de la paysannerie, elle est la même aussi de chaque côté de la frontière.

Chacun est libre, bien sûr. Mais ensuite, quand j'entends un citoyen genevois critiquer le manque d'ouverture d'esprit des paysans savoyards (cela arrive), cela m'énerve un peu.

Écrit par : R.M. | 10/02/2008

Erratum : "solidarité entre les agriculteurs d'un côté ET [pas "ou"] de l'autre de la frontière".

Écrit par : R.M. | 10/02/2008

Je trouve que"nouveau frontalier" a doublement raison, comment les communes rurales ôsent-elles "rouspéter" contre le trafic, alors qu'elles font tout pour qu'aucune nouvelle construction ne se fasse !
Donc, soit elles supportent le trafic des gens qui ont dû s'expatrier pour troouver un logement, soit elles déclassent pour faire construire des immeubles hideux ! AU CHOIX ! toute en sachant que le genevois ne veut plus habiter dans des "piaules minables" mais veulent des villas avec jardin, à un prix abordable !

Écrit par : Edith | 11/02/2008

HI HI HI ! Arrêtez donc de vous énerver ! De toutes façons la BELLE GENEVE est FOUTUE ! Elle devient un CANTON-VILLE où tout le monde s'entasse ! Un beau jour, il n'y aura que de petits espaces verts réservés qu'à des privilégiés....... arrosés par des tonnes de kérozène des avions et les milliers de bagnoles qui polluent cette cuvette ! Bonne chance !.....

Écrit par : coucou | 27/02/2008

Suisse frontalier, Edith et coucou, vous prétez de bine fort pouvoir aux petites communes rurales. Je vous rappelle que le pouvoir des communes se limite à un préavi et que le reste (l'autorisation de construire, déclassement ) est du ressort du canton. Dans le cas qui nous interresse, selon le propriétaire, ce n'est pas un logement, mais une écurie (de luxe d'accord). Cependant le fait de construire sans autorisation reste un délit donc amendable. Alors je répond en rappelant que les combats doivent être entrepris pour des causes juste. Ici il n'y a pas de logement, mais c'est un acte délibérement contre la loi.

Écrit par : Daniel Fischer Conseiller municipal | 16/03/2008

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